Dans ces conditions, le terme « site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles sous le nom de domaine pravostinia.sbs, y compris les formulaires de contact, les textes explicatifs, les illustrations et tout élément éditorial ou informatif mis à disposition par Pravostinia. Cette définition couvre également les mises à jour ultérieures, les nouvelles rubriques et les adaptations de contenu réalisées pour tenir compte de l’évolution de nos services et du cadre réglementaire.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, qu’il s’agisse d’un visiteur occasionnel, d’un représentant d’entreprise industrielle, d’un collaborateur d’un partenaire financier ou de tout autre acteur professionnel consultant les contenus de pravostinia.sbs. L’utilisateur est réputé agir dans un cadre professionnel ou organisationnel et reste responsable du respect des règles internes et légales qui lui sont applicables.

L’expression « contenus » regroupe l’ensemble des informations disponibles sur pravostinia.sbs, notamment les textes, exemples, scénarios, schémas, visuels, logos, marques, documents téléchargeables et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, en eux-mêmes, une offre contractuelle ni un engagement de résultat de la part de Pravostinia.

Le terme « services » renvoie à l’accompagnement et aux prestations que Pravostinia peut proposer en dehors du site, notamment des analyses, ateliers ou missions liées à la structuration de décisions financières industrielles. Ces services font l’objet, le cas échéant, d’accords séparés, négociés directement avec les clients concernés. Les présentes conditions régissent uniquement l’usage de pravostinia.sbs et ne remplacent pas les clauses spécifiques convenues dans le cadre de contrats distincts.

Règlement amiable

Avant toute procédure formelle, nous recommandons de rechercher une solution amiable en nous contactant directement, afin de clarifier les points de désaccord éventuels. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, les parties peuvent convenir de recourir à un mode alternatif de résolution des litiges, tel que la médiation ou la conciliation, auprès d’un organisme reconnu. Ce recours reste volontaire et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes, conformément aux dispositions précisées dans la section relative au droit applicable et aux tribunaux compétents.

Le recours à un mécanisme de médiation ou de conciliation n’interrompt pas automatiquement les délais légaux pour agir en justice. Si vous envisagez une telle démarche, nous vous recommandons de vérifier vos propres contraintes internes et tout délai de prescription applicable. Pravostinia ne prend aucun engagement quant à l’issue d’une procédure amiable ou à l’acceptation de propositions formulées par un médiateur, chaque partie restant libre d’accepter ou de refuser les solutions suggérées.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Si vous êtes établi dans l’Union européenne et que vous estimez qu’un litige lié à l’utilisation de ce site n’a pas trouvé de solution satisfaisante, vous pouvez, à titre d’information, consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme n’est pas spécifique à Pravostinia, mais offre un point d’entrée pour certaines procédures de résolution extrajudiciaire. Elle ne remplace pas les démarches amiables directes ni le recours aux juridictions compétentes lorsque cela s’avère nécessaire.